CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
HANA CURLY PARIS
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Hana Curly Paris sur le site www.hanacurly.fr auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Hana Curly Paris
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Hakima BOUZIRI
SIREN : 924 546 823
Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
E-mail : contact@hanacurly.fr
Téléphone : 06 52 88 49 00
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Hana Curly Paris et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires et cosmétiques aux consommateurs particuliers par l’intermédiaire du site www.hanacurly.fr.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Hana Curly Paris commercialise des produits capillaires et cosmétiques destinés notamment aux cheveux bouclés, frisés et texturés.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur contenance, leur utilisation et, lorsque cela est pertinent, leur composition et leurs précautions d’emploi, sont présentées sur les fiches produits et/ou sur leur emballage.
Le client est invité à prendre connaissance de la composition, des conditions d’utilisation et des précautions d’emploi avant toute utilisation.
Les résultats susceptibles d’être obtenus avec les produits peuvent varier notamment selon la nature, l’état et les caractéristiques des cheveux de chaque personne.
Les photographies et représentations des produits ont une vocation illustrative. Hana Curly Paris s’efforce de les présenter aussi fidèlement que possible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Hana Curly Paris bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au client tant que les conditions de ce régime sont remplies.
Les factures comportent la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de son panier, son prix total ainsi que les informations renseignées avant de valider définitivement sa commande.
Il peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation.
Avant de passer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Hana Curly Paris se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, Hana Curly Paris informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits prévus par la réglementation, notamment en matière de remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les paiements en ligne sont notamment susceptibles d’être traités par WooPayments ou PayPal, selon le moyen de paiement sélectionné par le client.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Hana Curly Paris n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais ou estimations applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Les expéditions et livraisons peuvent notamment être organisées par l’intermédiaire de Boxtal et des transporteurs proposés au moment de la commande.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Hana Curly Paris à l’adresse :
contact@hanacurly.fr
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives du Code de la consommation relatives à la livraison des biens.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le site www.hanacurly.fr pendant la durée du délai applicable.
Il peut également informer Hana Curly Paris de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
E-mail : contact@hanacurly.fr
Lorsque la rétractation est exercée en ligne au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet, un accusé de réception est adressé au consommateur conformément aux dispositions applicables.
Le produit concerné doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé préalablement à la conclusion de la vente.
Produits cosmétiques et produits descellés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n’est donc pas appliquée automatiquement au seul motif qu’un produit est cosmétique. Elle dépend notamment de la nature du produit et de son éventuel descellement après livraison.
Les garanties légales applicables restent en tout état de cause applicables.
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ?
Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le client retourne le ou les produits concernés conformément aux modalités communiquées par Hana Curly Paris.
Sauf disposition légale contraire, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente et le consommateur peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Lorsque les conditions légales sont remplies, Hana Curly Paris rembourse les sommes dues au consommateur conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour lui.
Hana Curly Paris peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits légaux du consommateur.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Hana Curly Paris à :
contact@hanacurly.fr
ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur emballage et aux précautions d’emploi communiquées.
Le client est notamment invité à vérifier la composition des produits lorsqu’il présente une sensibilité ou une allergie connue à certains ingrédients.
En cas de réaction inhabituelle, d’irritation ou d’inconfort, il convient de cesser l’utilisation du produit concerné et, lorsque cela est nécessaire, de demander l’avis d’un professionnel de santé.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Hana Curly Paris :
E-mail : contact@hanacurly.fr
Téléphone : 06 52 88 49 00
Hana Curly Paris s’efforcera de rechercher une solution amiable à la demande du client.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Hana Curly Paris, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Hana Curly Paris et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Médiateur dont relève Hana Curly Paris :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]Adresse : [À COMPLÉTER]Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Hana Curly Paris a effectivement adhéré.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Hana Curly Paris traite des données personnelles notamment dans le cadre de la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client, obligations légales, newsletter et, sous réserve des conditions applicables, de la mesure d’audience.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@hanacurly.fr
ARTICLE 16 – COOKIES
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations concernant les cookies utilisés et la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies accessible sur le site.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Hana Curly Paris n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu dans les limites prévues par la réglementation.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Hana Curly Paris ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
Hana Curly Paris peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées lors de la passation de cette commande.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Hana Curly Paris afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve en toutes circonstances les droits et recours qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la réglementation applicable.